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Actualités
Le Conseil d'État vient de confirmer les textes donnant à l'employeur la possibilité de considérer qu'un salarié en situation d'abandon de poste est un salarié démissionnaire. L’article L 1237-1-1
Le Conseil d'État vient de confirmer les textes donnant à l'employeur la possibilité de considérer qu'un salarié en situation d'abandon...
6 mars1 min de lecture
Obligation de négocier au 1er janvier 2025 sur la prime de partage de la valeur.
Obligation de négocier au 1er janvier 2025 sur la prime de partage de la valeur Source : URSSAF À titre expérimental et pendant une...
7 janv.2 min de lecture
Contrôle du temps de travail via un dispositif de géolocalisation : une faculté très encadrée
Contrôle du temps de travail via un dispositif de géolocalisation : une faculté très encadrée
6 oct. 20241 min de lecture
Un décret du 5 juillet 2024 vient encadrer les modalités de la contre visite médicale organisée par l’employeur.
Un décret du 5 juillet 2024 vient encadrer les modalités de la contre visite médicale organisée par l’employeur.
1 août 20242 min de lecture
Congés payés et maladie : la loi de mise en conformité au droit européen s’applique à partir du 24 avril 2024
Congés payés et maladie : la loi de mise en conformité au droit européen s’applique à partir du 24 avril 2024
27 avr. 20245 min de lecture
Déplacements professionnels des salariés itinérants.
Déplacements professionnels des salaries itinérants.
19 nov. 20231 min de lecture
Convocation d’un salarié protégé, seul représentant du personnel dans l'entreprise, à un entretien
Convocation d’un salarié protégé, seul représentant du personnel dans l'entreprise, à un entretien
15 nov. 20231 min de lecture
Rémunération variable des salariés – Calcul : Cass. soc. 27 septembre 2023 - n°22-13.083
Rémunération variable des salariés – Calcul : Cass. soc. 27 septembre 2023 - n°22-13.083
12 nov. 20231 min de lecture
Depuis le 1er novembre, les informations à communiquer au salarié lors de l'embauche sont renforcées
Depuis le 1er novembre, les informations à communiquer au salarié lors de l'embauche sont renforcées
2 nov. 20233 min de lecture
La Cour de cassation se prononce sur la protection de la paternité
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28 oct. 20231 min de lecture
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